Lettres sur le "Blog" des parents...

Voici, pour votre information et dans le but de faire preuve de transparence, un échange de lettres entre l'avocat qui défend l'injonction pour réouvrir le collège NDL, Me Gagné, qui représente 486 parents et élèves, et l'avocat du collège, Me Villiard.  Hier soir, le 12 mai, Me Villiard a proposé à Me Gagné une entente hors cour pour une réouverture partielle du collège seulement pour les sec. 4 et 5.  Le syndicat des professeurs a indiqué aujourd'hui, le 13 mai, qu'il considérait cette proposition comme totalement inacceptable.  Le comité de parents avait également de nombreuses réserves à l'endroit de cette proposition (dont le fait qu'elle n'avait pas été entérinée par le conseil d'administration du collège), mais avait commencé à préparer une assemblée générale des parents pour que tous les parents puissent se prononcer sur cette question.  Cette assemblée générale ne sera finalement pas convoquée puisque la proposition de la directrice générale ne peut être réalisée.

Voici d'abord la lettre de Me Villiard:

Lavery, de Billy, avocats

Luc Villiard

Chantale Curadeau, adjointe

                                                Laval, le 12 mai 2005

PAR TÉLÉCOPIEUR

Me Gilles Gagné

Gagné Bennett

1400-1155 University

Montréal (Québec) H3B 3A7

Objet : Sophie Allard et als c. Collège Notre-Dame-de-Lourdes

            Notre dossier : 694209-4

Cher confrère,

Après avoir rencontré la directrice générale du Collège Notre-Dame-de-Lourdes, et sous réserve de l’acceptation ultérieure du conseil d’administration dudit Collège, nous sommes disposés à vous suggérer le compromis suivant.

Le lock-out décrété le 22 avril 2005 restera en vigueur pour les élèves des secondaires 1, 2 et 3, ces derniers ayant suffisamment couvert de matière pour recevoir les attestations, conformément aux dispositions de la Loi sur l’enseignement privé.

Au surplus, ces élèves, dont la presque totalité sont inscrits pour les années 2005/2006, et advenant que le lockout doive continuer jusqu’à la fin de la présente année scolaire, le Collège sera en mesure de leur fournir l’encadrement nécessaire pour rattraper le retard, si retard il y a, et ce dès septembre prochain.

Concernant les èlèves de secondaire 4 et 5, notre cliente est disposée à suspendre le lock-out si nécessaire, jusqu’au 30 juin et à reprendre immédiatement les cours, afin de préparer les élèves à l’examen du Ministère.  Évidemment, la collaboration du syndicat sera nécessaire et ce, conformément à l’admission contenue dans leur affidavit déposé au dossier de la Cour pour réaménager les horaires de travail et de cours.  Également, le syndicat doit cesser tout moyen de pression afin d’assurer la quiétude des cours.

Nous profitons de la présente lettre pour vous préciser que l’examen du 5 mai qui fut annulé à cause du conflit de travail sera reporté à la fin du mois de mai et que contrairement à ce que nous vous avions mentionné, il ne s’agit pas d’un examen de reprise, celui-ci étant toujours prévu au mois d’août prochain.

Copie de la présente lettre est acheminée à Me Benoît Laurin, lequel nous espérons réitérera la position du syndicat dans son affidavit.

Dans l’attente de vos commentaires, nous vous prions d’agréer, cher confrère, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Luc Villiard

c.c. Monsieur le juge Yves Mayrand, J.C.S.

Et voici la réponse de Me Gagné:

GAGNÉ  BENNETT

                                                                              Avocats - Barristers & Solicitors

                                             1155 University, Suite 1400 Montréal, Québec CANADA  H3B 3A7

                                                               Téléphone (514) 871-1206 * Fax (514) 871-5336

e-mail: gg.gabela@qc.aira.com

                                                                                                            Montréal, le 13 mai 2005

Me Luc Villiard                                                                      « SOUS TOUTES RÉSERVES »

Lavery DeBilly

3080, boul. Le Carrefour

Bureau 500

Laval (Québec)

H7T 2R5                                                                      « Par télécopieur : (450) 978-8111 »

                        Objet : Sophie Allard & als. c. Collège Notre-Dame de Lourdes

                                                No. 505-17-002237-057

Cher Confrère,

                        Nous accusons réception de votre lettre reçue hier à 16h30 dans laquelle vous suggérez un compromis. Cette lettre a été transmise au Comité de parents et nous désirons vous faire part de sa réaction préliminaire. En premier lieu, le Comité constate que votre suggestion n’a pas reçu l’aval du Conseil d’administration de NDL, que la suspension du lock-out pour les élèves de secondaire IV et V n’aura lieu que « si nécessaire », qu’elle suppose la collaboration du syndicat et qu’elle est faite sous réserve de la levée des moyens de pression. La conclusion de tous ceux qui ont lu votre lettre est qu’elle ne contient aucune proposition dont vous êtes en mesure d’assurer l’exécution.

                        Toujours de manière préliminaire, le Comité de parents voit d’un mauvais œil la scission des groupes d’élèves, les attestations à rabais pour les élèves des secondaires I, II et III qui n’auront reçu l’enseignement que de trois étapes sur quatre, l’incertitude totale quant à ce que NDL sera ou ne sera pas en mesure de fournir en termes d’encadrement en septembre prochain, le fait que les contrôles « sommatifs » de la quatrième étape n’auront eu jamais lieu et les conséquences de la scission du corps enseignant. Le Comité estime que le contenu de votre lettre continue de bafouer les droits contractuels des parents qui ont payé pour quatre étapes d’enseignement. Ainsi, à titre d’exemple, selon votre scénario les mathématiques de secondaire 1, qui réservent la géométrie pour la quatrième étape, verraient cette matière complètement évacuée.  Au surplus, votre proposition aurait pour effet de créer deux catégories de parents, risquerait de les tourner les uns contre les autres, et en définitive serait fondamentalement injuste.

                        Il faut ajouter à cela le fait que nous représentons les requérants, soit 175 élèves et 311 parents (parfois deux parents pour un élève) et non pas tous les parents de l’école. Seul un vote des parents réunis en une assemblée générale délibérante pourrait décider du sort d’une proposition ferme rédigée en termes certains, ce qui n’est pas le cas.

                        Le conseil d’administration du collège refuse encore et toujours de rencontrer les parents, préférant déléguer en de rares occasions une porte parole qui ne peut que prendre et transmettre des messages. Le communiqué du 10 mai 2005 adressé aux parents par cette porte parole dit vouloir que les enseignants s’adaptent à l’évolution de leurs tâches et les actualisent afin « de répondre aux nouveaux besoins dictés par la transformation de la fonction enseignante ». Le conseil d’administration du Collège pourrait donner l’exemple en s’ouvrant à la contribution des parents, ce qui est la règle presque partout, plutôt que d’opérer comme une société secrète et occulte, ce qui irrite les parents au plus haut point.

                        Le Comité de parents estime que la direction du collège devrait concentrer ses efforts sur la négociation d’une entente avec les enseignants aujourd’hui, demain et dimanche plutôt que d’élaborer, dans un geste désespéré, calculateur, voire manipulateur une proposition qui contient tellement d’impondérables et de conditions qu’elle n’en est plus une. En tout état de cause il serait impossible de vous faire part de la réaction majoritaire des parents avant lundi, à supposer que vous puissiez formuler une offre ferme et déjà agréée par le syndicat.

Quant à votre deuxième lettre d’hier, reçue à 17h14, nous prenons exception à l’affirmation contenue au deuxième paragraphe à l’effet que nous avions entrepris des démarches auprès du Ministère de l’Éducation. En fait, nous avons répondu au Juge Mayrand que nous n’en avions fait aucune mais certains parents ont à ce moment soufflé avoir fait des plaintes et des pressions politiques auprès du bureau de Ministre.

Il est à craindre que le Ministère de l’éducation n’intervienne pas même si le bureau du Ministre a maintenant été informé par nous de la demande du juge, par téléphone et par l’envoi d’une copie de sa lettre. Comme vous le savez, le Ministre n’a aucun pouvoir d’intervention qui pourrait résoudre le dossier qui nous occupe. La Loi sur l’enseignement privé ne prévoit que des pouvoirs d’enquête, de tutelle et de révocation de permis qui mettent des mois à aboutir. Si nous ne recevons pas signe de vie du Ministère d’ici lundi, nous mettrons en cause le Procureur général du Québec aux droits du Ministre de l’Éducation.

                        Encore une fois le collège devrait mettre toutes ses énergies dans les séances de conciliation qui ont maintenant commencé. 

            Veuillez agréer, cher Confrère, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

GG/ld                                                                           Gilles Gagné

C.c. :    M. Le Juge Yves Mayrand

Me Benoît Laurin

Comments

[Jean jasques]

Très fort ton blog, freination !!